AVENANT PRO A : La reconversion professionnelle en alternance

La promotion par alternance ou “reconversion Pro A” est une solution de reconversion professionnelle. Elle est destinée aux salariés désireux de changer d’orientation professionnelle, de métier ou de profession.

La promotion par alternance ou “reconversion Pro A” est une solution de reconversion professionnelle. Elle est destinée aux salariés désireux de changer d’orientation professionnelle, de métier ou de profession.

C’est un dispositif souple qui peut s’effectuer par le biais d’un contrat de professionnalisation ou d’une validation des acquis par expérience (VAE). 

La WAB vous propose un récapitulatif des points importants à connaître sur le dispositif Pro A, afin d’envisager votre reconversion professionnelle sereinement ! 

Quels sont les objectifs de la reconversion Pro A ?

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La promotion par l’alternance se rapproche de l’alternance classique, mis à part qu’elle est  accessible à des personnes étant déjà salariées. Par le biais de l’alternance, l’objectif est donc de changer de métier, de profession ou de bénéficier d’une promotion. La modulation de la formation suivie alterne entre cours théoriques en centre de formation et mise en pratique en entreprise faisant lien avec le référentiel de compétences suivi. 

Les formations éligibles à un contrat de professionnalisation ou d’une VAE par le biais d’une promotion par l’alternance sont les suivantes :

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Validation des Acquis par l’Expérience (VAE)
  • Qualification reconnue dans les conventions collectives de branche
  • Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)

À qui est destinée la reconversion Pro A ?

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La reconversion Pro A ou promotion par alternance s’adresse aux salariés sous conditions suivantes :

  • Salariés en CDI
  • Salariés sous contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • Salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en CDD.Salariés en activité partielle

Pour être éligible à ce dispositif, le salarié qui en fait la demande ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence ou titre professionnel de niveau 6 (équivalent BAC+3).

Qui est à l’initiative de la demande ?

Pour un salarié en contrat, l’initiative de la reconversion Pro A peut venir :

  • De l’employeur : qui peut faire la demande de reconversion par le dispositif Pro A dans le cadre d’un plan de développement des compétences en interne.
  • Du salarié : qui souhaite effectuer une reconversion professionnelle en vue de changer de métier ou de profession. Il doit en faire la demande à son employeur par une lettre recommandée avec accusé de réception. 

Quelles sont les modalités de la promotion ou reconversion par l’alternance ? 

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Quelle est la durée de la Pro A ?

La reconversion professionnelle par l’alternance se fait sur la base d’un contrat de professionnalisation ou d’une VAE. L’intégralité de la reconversion Pro A devra se dérouler sur une période de 6 à 12 mois (1600 heures) au total. 

Concernant les parties théoriques, en centre de formation, elles devront être d’une durée de 15 à 25% de la durée totale de la reconversion :

  • de 120 à 200 heures de théorie pour une reconversion en 6 mois (800 heures)
  • de 240 à 450 heures de théorie pour une reconversion en 12 mois (1600 heures).

Certaines branches d’OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent porter ces parties théoriques au-delà de 25%

Mise en place de l’alternance 

Pour suivre sa reconversion Pro A ou promotion par alternance, le salarié se verra attribuer un tuteur en entreprise. Ce tuteur devra justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification en lien avec la formation visée par le salarié

Le tuteur sera en charge de plusieurs missions concernant l’apprenant : 

  • Former, accompagner et informer le salarié en reconversion
  • Vérifier l’acquisition des compétences par le salarié
  • Respecter les horaires et le planning du salarié
  • Effectuer l’évaluation et suivi du salarié

Quelle est la prise en charge de la reconversion par l’alternance ? 

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L’OPCO affilié à l’entreprise dont dépend le salarié prend en charge la totalité ou une partie des frais pédagogiques de l’action de formation. Il peut également prendre en charge les frais de déplacement et/ou d’hébergement pendant la durée de la formation.

Si l’accord de branche affilié à l’OPCO le prévoit, la rémunération ainsi que les charges sociales légales et conventionnelles des salariés peuvent également être prises en charge, dans la limite du SMIC horaire.

Ces prises en charge dépendent de chaque OPCO et des forfaits de prises en charge affiliés. Afin de vous renseigner avec plus de précisions, nous vous invitons à regarder le site web de votre OPCO ou à les contacter.  

Quelle rémunération pour le salarié ?

Durant un contrat de professionnalisation Pro A, la rémunération du salarié est maintenue pour les heures de formation effectuées pendant le temps de travail. 

Les protections et couvertures sociales du salarié restent actives (maladie, accident, côtisations…). 

Quel est l’impact sur le contrat de travail du salarié ?

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Dans le cadre d’une mise en place d’un contrat de promotion par l’alternance, un avenant au contrat de travail sera appliqué, sur la base d’un document à transmettre à l’OPCO affilié à l’entreprise : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16155.do 

  • Si la demande vient du salarié, il faudra qu’il se rapproche de son employeur afin d’en étudier la faisabilité et la mise en place. 
  • Si la demande vient de l’employeur, ce dernier peut directement se rapprocher de l’OPCO (Opérateur de Compétence) de son entreprise afin de connaitre les modalités de mise en place.

La promotion par alternance ou “reconversion Pro A” est donc un dispositif spécifiquement adapté aux salariés. L’avantage est que celui-ci ne met pas en “pause” votre contrat de travail. Il apporte la sécurité et un mode d’apprentissage stimulant, basé sur des parties théoriques et pratiques. Avantageux pour les salariés souhaitant rester en entreprise, tout en effectuant leur transition. Avantageux également pour les employeurs souhaitant former leurs salariés et adapter leurs compétences. 

Pour plus de précisions sur ce dispositif, rendez-vous sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/pro-a

Si vous envisagez une reconversion dans les métiers du numérique, sachez que La WAB propose une formation créée spécialement pour les profils en reconversion professionnelle : UI/UX Designer. Disponible par le biais d’une reconversion professionnelle personnalisée et adaptée à votre situation. 

Plus d’informations sur notre page web dédiée : https://www.la-wab.fr/ui-ux-designer-en-reconversion-9-mois

Sources : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/reconversion-promotion-alternance-pro-a