Vous souhaitez recruter un apprenti et vous demandez quelles sont les aides auxquelles vous avez le droit ?
Jusqu’en 2027, grâce à la prolongation de l’aide exceptionnelle pour l’apprentissage , bénéficiez d’aides financières couvrant 80 à 100% du salaire de votre apprenti.
Dans cet article nous vous expliquons comment :
- bénéficier de l’aide à l’embauche,
- calculer cette aide et…
- quand et comment celle-ci est versée.
Vous êtes dans le cas particulier où vous souhaitez embaucher un apprenti en situation de handicap, on vous en parle aussi !
Prolongation de l’aide exceptionnelle pour l’apprentissage jusqu’en 2027
En 2019, l’État décide que toute entreprise doit être encouragée à recruter des apprentis. Pour ce faire, la loi “Avenir professionnel” est promulguée et c’est jusqu’à 8000€ d’aide à l’embauche qui sont versés pour l’embauche d’un apprenti majeur.
Autant dire que pour une TPE/PME ça n’est pas une bagatelle ! En effet, une fois cette somme lissée (sur la première année de contrat) l’aide permet à certaines entreprises de recruter un alternant pour un coût mensuel parfois inférieur à 100 euros par mois.
Depuis, l’aide n’a cessé d’être prolongée. En 2023, l’annonce est faite, l’aide à l’embauche d’un apprenti sera proposée au TPE/PME jusqu’en 2027 ! Même si… vous vous en doutez, les montants et conditions évoluent un petit peu.
Infographie Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti – mise à jour Juin 2023
Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
En 2023, le montant de cette aide est de 6 000 €.
Si vous avez recruté un apprenti en 2022 et souhaitez en recruter un autre en 2023, vous pouvez de nouveau bénéficier de l’aide. MAIS ! Vous ne pouvez pas demander deux fois l’aide pour le même apprenti. Rappelez-vous c’est pour encourager les embauches et non pour subventionner les emplois 🙂
Donc, retenez bien, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti est attribuée uniquement pour la 1ère année du contrat.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti ?
Oui, petite subtilité, cette aide est parfois appelée “aide unique”, d’autres fois “aide exceptionnelle”. NE TIREZ PAS SUR LE MESSAGER !
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier sous couvert de remplir ces 3 conditions :
- il doit s’agir d’un contrat d’apprentissage,
- conclu en 2023,
- et l’apprenti doit préparer un diplôme d’État ou un titre professionnel inférieur ou égal au niveau 7 (niveau Master)
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, des conditions supplémentaires s’appliquent :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
- atteindre au moins 3 % d’alternants, et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel de cette catégorie au 31 décembre 2023.
Comment bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ?
Vous devez vous adresser à votre OPCO (Opérateur de Compétences). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez poser la question à votre comptable ou expert comptable (il a l’info !).
Une fois l’info briguée, vous pouvez effectuer la demande soit sur le site internet de l’OPCO soit par courrier (nous vous conseillons vivement la manière digitale).
Rappelons ici que c’est aussi l’OPCO qui prend à sa charge les frais de formation de votre alternant.
Comment l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti est-elle versée ?
Une fois le contrat enregistré et la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle envoyée, vous devez signaler la présence ou non du salarié sur la plateforme STYLAé.
Ensuite, l’aide est versée, de manière automatique et mensuelle, avant le paiement du salaire.
Simulez les aides auxquelles votre entreprise à le droit lors de l’embauche d’un apprenti !
Terminer la théorie, passons à la pratique ! Le ministère du travail met à disposition un simulateur de calcul d’aides aux employeurs.
Avec cet outil, vous calculez de manière précise toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour l’embauche d’un apprenti en 2023.
Aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap
Si vous souhaitez recruter un apprenti en situation de handicap, à l’aide unique vient s’ajouter le dispositif d’aide de l’AGEFIPH.
Cette aide est allouée lors de la signature d’un contrat d’apprentissage auprès d’une personne reconnue comme étant en situation de handicap (RQTH).
Infographie Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti RQTH – mise à jour Juin 2023
Quel est le montant de l’aide de l’AGEFIPH pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap ?
Le montant maximum de l’aide est de 4 000€. Ce dernier varie en fonction de la durée du contrat d’apprentissage. Pour bénéficier de la somme totale, le contrat d’apprentissage doit être d’une durée minimum de 6 mois.
Si le contrat est d’une durée inférieure, l’aide est proratisée au nombre de mois. Autrement dit, le montant de l’aide sera réduit proportionnellement à la durée réelle du contrat. Par exemple, si le contrat dure 3 mois, l’aide sera réduite de moitié.
Qui peut bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap ?
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide, dès lors que ces dernières répondent aux deux conditions suivantes :
- le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois,
- la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24h, en raison d’une dérogation légale, la durée minimum est fixée à 16h minimales hebdomadaires.
Comment bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap ?
La demande doit être réalisée par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention est adressé à la délégation régionale AGEFIPH dont dépend l’employeur.
Plusieurs documents sont à joindre au côté de ce dossier :
- Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso.
- Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou demande en cours.
- Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention.
- La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…) de la personne en situation de handicap concernée par la demande.
- Dès lors qu’il est souhaité que l’aide soit versée à un tiers, la procuration Agefiph pour le versement de l’aide à un tiers, dûment complétée et signée.
- Lorsque le titulaire de la demande a un représentant légal (ex : parent d’un mineur, tuteur ou curateur ou liquidateur judiciaire d’une entreprise, etc.…), le justificatif le désignant (ex : copie du livret de famille, copie du jugement de tutelle, copie du mandat judiciaire, etc…)