Tout savoir sur l'apprentissage

Vous vous posez des questions autour du contrat d’apprentissage ? Vous êtes au bon endroit ! Pour qui ? Quelles formations ? Quelle rémunération ? Quelle durée ? Explorons toutes les conditions pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage réussi !

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À qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?

Pour quels profils ?

Pour mettre en place un contrat d’apprentissage, vous devez normalement avoir entre 16 et 29 ans ? Des dérogations sont possibles : 

  • L’âge minimum peut être baissé à 15 ans, si vous avez atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.

     

  • L’âge maximum peut être poussé à 34 ans, si :
    • vous signez un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui que vous détenez,
    • votre précédent contrat a été rompu pour inaptitude physique et temporaire,
    • votre précédent contrat a été rompu sans que vous ne soyez en cause.


Mais normalement, au-delà de 29 ans, il est plus courant de faire un contrat de professionnalisation ou un PTP (CPF de transition)

Pour quels employeurs ?

Vous êtes employeur et souhaitez engager un apprenti ? 

Le contrat d’apprentissage peut être mis en place pour : 

  • Toute entreprise relevant du secteur privé,
  • les associations,
  • les entreprises du secteur public telles que : l’état et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux, les établissements publics industriels et commerciaux, les chambres consulaires.

Aides financières à destination des employeurs lors de la mise en place d’un contrat d’apprentissage

Vous êtes à la recherche d’un apprenti issu de l’une de nos formations : UI/UX Designer, Entrepreneur digital, Assistant commercial digital ? Les entreprises qui accueillent des apprentis peuvent bénéficier d’aides financières ! 

Une exonération de cotisations sociales totale ou partielle en fonction de l’entreprise.

Aide exceptionnelle de 8000€ pour une signature de contrat d’apprentissage avant le 31 décembre 2022.

Aides financières dans le cadre d’une embauche d’un apprenti avec reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), plus de détails sur le site de l’AGEFIPH.

Aide dédiée aux entreprises publiques dans le cadre d’une embauche d’un apprenti avec reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Financement au cas par cas, plus de détails sur le site du FIPHFP.

Rémunération de l'apprenti

Rémunération minimale de l'apprenti (dernière MAJ le 07/11/2022)

La rémunération d’un apprenti varie en fonction de son âge et de la durée du contrat d’apprentissage. Le salaire de l’apprenti est aussi revalorisé lors de chaque nouvelle année de contrat (il suit les revalorisations du SMIC ou des minima conventionnels). 

Année d'exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année
27%*
43%*
53%*
100%*
2ème année
39%*
51%*
61%*
100%*
3ème année
55%*
67%*
78%*
100%*

* du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Le passage d’une tranche d’âge à une autre augmente le coût d’un contrat d’apprentissage. Cette augmentation prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant.

Un apprenti qui prépare une licence professionnelle (BAC +3) en 1 an se voit attribuer le montant correspondant à la 2ᵉ année du contrat. Sous certaines conditions, l’apprenti peut aussi bénéficier d’un remboursement des frais de transport domicile/travail. Vous souhaitez en savoir plus sur les aides aux alternants ? Consultez notre « récapitulatif 2022 des aides pour les alternants« 

Majorations du salaire de l'apprenti sous conditions

Dans certains cas, le salaire de l’apprenti peut être majoré de 15%, à condition que les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an,
  • L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu,
  • La qualification recherchée par l’employeur est en rapport direct avec celle qui est liée au diplôme ou au titre précédemment obtenu.

Cotisation et avantages

Aucune cotisation salariale n’est soustraite du salaire brut de l’apprenti, dans la limite de 79 % du Smic. Ce salaire est exonéré de la CSG, de la CRDS, mais aussi de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Maintenant, c'est à vous de jouer !

Aides financières à destination des apprentis lors de la mise en place d’un contrat d’apprentissage

Vous êtes intéressés par l’une de nos formations : UI/UX DesignerEntrepreneur digitalAssistant commercial digital ? Il existe aussi des aides financières à destination des apprentis ! Faisons un récapitulatif.

Foire aux questions

Comment mettre en place un contrat d'apprentissage ?

 

La mise en place d’un contrat d’apprentissage se fait à l’initiative de l’entreprise, par le formulaire 10103*09. Retrouvez les détails et les conditions directement sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319.

Une fois édité, le contrat doit être transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dédié à l’entreprise d’accueil.

Quels sont les différents diplômes accessibles en apprentissage ?

 

Un contrat d’apprentissage peut être mis en place pour les types de diplôme suivants : 

 

  • Diplôme professionnel : 
    • CAP (Certificat d’aptitude professionnelle)
    • BAC Professionnel
    • Brevet professionnel
    • Mentions complémentaires

 

  • Diplôme de l’enseignement supérieur : 
    • BTS (Brevet de technicien supérieur)
    • DUT (Diplôme Universitaire de Technologie)
    • Licences professionnelles 
    • Diplômes d’ingénieur 
    • Titres et diplômes d’écoles supérieures

 

  • Titres Professionnels enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles, relevant du ministère de l’emploi.

 

Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ?

 

Contrat d’apprentissage en CDD 

La durée d’un contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre/diplôme visé. Cette durée peut être portée à 4 ans pour certains publics : les apprentis ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (statut RQTH) ou encore les sportifs de haut niveau.

 

Contrat d’apprentissage en CDI

Le contrat d’apprentissage peut être aussi conclu en CDI ! Dans ce cas, une première période en apprentissage est suivie, calquée sur le rythme de l’alternance en centre de formation. À l’issue de cette période, un contrat sera établi dans le cadre légal d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

 

Quel est le temps de travail lors d'un apprentissage ?

 

Apprenti Mineur

  • La durée légale de travail effective est de 35 heures hebdomadaires. Le temps passé au centre de formation se compte également en heures de travail.
  • 2 jours de repos consécutifs par semaine.
  • Le travail de nuit est interdit :
    • entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans.
    • entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans.
  • L’apprenti ne peut pas travailler le dimanche, ni les jours de fêtes légales.
  • 8 heures de travail effectif quotidien maximum.
  • Pas plus de 4h30 consécutives entrecoupées de pauses de 30 minutes.

 

Apprenti Majeur 

  • La durée légale de travail effectif est de 35 heures hebdomadaires. Le temps passé au centre de formation se compte également en heures de travail.
  • Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés.
  • Il ne peut pas travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée.

Qui peut être tuteur d'apprenti ?

 

L’employeur doit désigner un maitre d’apprentissage dédié à l’encadrement et l’accompagnement de chaque apprenti au sein de l’entreprise. Ce tuteur doit : 

  • Être un salarié qualifié de l’entreprise.
  • Avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par l’apprenti. 
  • Être en mesure d’assurer sa mission de maitre d’apprentissage auprès de l’apprenti tout au long de sa montée en compétence. Il doit bénéficier des formations nécessaires à la réussite de cette mission.
  • Avoir au maximum 2 apprentis et 1 redoublant à accompagner en contrat d’alternance simultanément. 
  • L’employeur et son conjoint collaborateur peuvent être désignés comme maitre d’apprentissage.

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

 

Le contrat d’apprentissage peut être rompu, par l’employeur ou par l’apprenti, durant les 45 premiers jours en entreprise, sans motifs particulier. 

Passé ce délai des 45 premiers jours, et pour tout contrat signé à compter du 1er janvier 2019, un accord amiable écrit des deux parties est désormais suffisant pour rompre le contrat.

 

Dans les cas suivants, la rupture du contrat d’apprentissage prend la forme d’un licenciement, sans le besoin de recourir au Prud’hommes : 

  • Faute professionnelle grave 
  • Inaptitude professionnelle 
  • Cas de force majeure