Tout savoir sur le contrat de professionnalisation

Vous vous posez des questions autour du contrat de professionnalisation ? Pour qui ? Quelles formations ? Quelle rémunération ? Quelle durée ? Explorons toutes les modalités relatives au contrat pro.

etudiante contrat de professionnalisation - tout savoir sur le contrat pro

À qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Pour quels profils ?

Vous répondez à l’une des conditions ci-dessous ? Alors le contrat de professionnalisation est fait pour vous !

Pour quels employeurs ?

Vous êtes employeur et êtes intéressé par le contrat de professionnalisation ?

Ce dernier peut être mis en place pour : 

  • Tout employeur privé assujetti au financement de la formation professionnelle continue (entreprise, association, mutuelle, coopérative).
  • Les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que les entreprises d’armement.

Aides financières à destination des employeurs lors de la mise en place d’un contrat de professionnalisation

Vous êtes à la recherche d’un alternant en contrat de professionnalisation ? Les entreprises qui accueillent des alternants peuvent bénéficier d’aides financières !
Pour info, à La WAB, nous proposons des profils sur nos formations : UI/UX Designer, Entrepreneur digital, Assistant commercial digital.

Aide exceptionnelle pour les personnes ayant moins de 30 ans 

Pour tous les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 :

  • Aide financière de 5000€ pour un apprenti mineur
  • Aide financière de 8000€ pour un apprenti majeur de moins de 30 ans

Aides financières pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé (RQTH)

Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 30 ans :

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur longue durée :

  •  s’élève à 8000€

Rémunération de l'alternant (mis à jour le 07/11/2022)

La rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation varie en fonction de l’âge ainsi que de son niveau d’étude.

Salarié ayant moins de 26 ans

  • La rémunération est indexée sur le smic pour les contrats de professionnalisation. 
  • Le salarié peut bénéficier d’un remboursement des frais de transport travail/domicile, sous certaines conditions.
  • Le passage d’une tranche d’âge à une autre augmente le coût du contrat de professionnalisation. Cette augmentation prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant.
Âge du salarié Salaire minimum de base* (brut) Salaire minimum majoré* (brut)
Moins de 21 ans
55% du Smic, soit 923,43 €
65% du Smic, soit 1091,32 €
De 21 ans à 25 ans inclus
70% du Smic, soit 1175,27 €
80% du Smic, soit 1343,16 €

* La rémunération de base s’applique pour les apprenants “titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac”

* La rémunération majorée s’applique pour les apprenants “titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac”.

Salarié ayant plus de 26 ans

  • La rémunération mensuelle ne peut être inférieure au SMIC (1 678,95 € brut mensuels).
  • La rémunération mensuelle ne peut être inférieure à 85% de la rémunération minimale prévue dans les dispositions conventionnelles de l’entreprise d’accueil.
  • Le salarié peut bénéficier d’un remboursement des frais de transport travail/domicile, sous certaines conditions.

Maintenant, c'est à vous de jouer !

Aides financières à destination des alternants lors de la mise en place d’un contrat de professionnalisation

Vous êtes intéressés par l’une de nos formations : UI/UX DesignerEntrepreneur digitalAssistant commercial digital ? Il existe aussi des aides financières à destination des alternants ! Faisons un récapitulatif.

Foire aux questions

Comment mettre en place un contrat de professionnalisation ?

 

La mise en place d’un contrat de professionnalisation se fait à l’initiative de l’entreprise, par le formulaire 12434*03.

Retrouvez les détails et les conditions directement sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10338.

 

Une fois édité, le contrat doit être transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dédié à l’entreprise d’accueil.

Voici un lien vers la notice technique du contrat de professionnalisation : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51650&cerfaFormulaire=12434.

Quelles sont les différentes formations accessibles avec le contrat de professionnalisation ?

 

Un contrat de professionnalisation peut être conclu pour les formations suivantes : 

 

  • L’ensemble des qualifications et des titres professionnels enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), relevant du ministère de l’emploi.
  • Toutes les qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
  • Toutes les qualifications figurantes sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation ?

 

Contrat de professionnalisation en CDD

Le contrat de professionnalisation en CDD peut être mis en place pour une durée de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 36 mois (3 ans) pour les personnes suivantes  :

    • Jeune de 16 à 25 ans sans qualification et sorti du système scolaire.
    • Jeune de 16 à 25 ans souhaitant compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d’un an à Pôle emploi.
    • Bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active).
    • Bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
    • Bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

 


Contrat de professionnalisation en CDI

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDI. Dans ce cas, la durée de la première partie du contrat est établie pour 12 ou 24 mois (en fonction de l’action de formation suivie par l’apprenant). À l’issue de cette période, le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

 

Quel est le temps de travail dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?

 

Salarié Mineur 

 

Salarié Majeur 

  • La durée légale de travail effectif est de 35 heures hebdomadaires. Le temps passé au centre de formation se compte également en heures de travail.
  • Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés.
  • Il ne peut pas travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée.
  • Le salarié en contrat de professionnalisation peut faire des heures supplémentaires, qui donnent lieu aux mêmes contreparties que les autres salariés. Il ne peut pas refuser d’effectuer ces heures sauf pour un motif valable.

Qui peut être tuteur dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?

 

L’employeur doit désigner un tuteur dédié à l’encadrement et l’accompagnement, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation au sein de l’entreprise. Ce tuteur désigné doit : 

 

  • Être un salarié qualifié de l’entreprise d’accueil
  • Avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par l’apprenant
  • Avoir au maximum 3 salariés à accompagner en contrat de professionnalisation simultanément. Si le tuteur est l’employeur, le maximum autorisé est de 2 contrats de professionnalisation simultanément. 

Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

 

Le contrat de professionnalisation peut être rompu, et l’employeur doit en informer (sous 30 jours suivant la rupture) : 

 

  • La DREETS-DDETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
  • L’Opérateur de Compétences (OPCO)
  • L’URSSAF

 

Les modalités relatives à la rupture d’un contrat de professionnalisation dépendent de la nature du contrat (CDD ou CDI) :

 

  • Contrat de Professionnalisation en CDD :
    • Rupture de commun accord entre employeur et salarié.
    • Faute professionnelle grave.
    • Rupture donnant lieu à un CDI.
    • Cas de force majeure.

 

  • Contrat de professionnalisation en CDI :  dans ce cas, les conditions de rupture de contrat sont les mêmes que pour un CDI de droit commun.